Les prérequis à la mise en place
Votre entreprise a mis en place un CET ?
Les jours épargnés sur le CET peuvent être transférés vers le PERO ou le PERECOL, dans la limite de 10 jours par an, si l’accord de CET le prévoit. Si ce n’est pas encore prévu, il suffit d’actualiser l’accord existant.
Votre entreprise n’a pas de CET ?
Vous pouvez quand même activer la passerelle temps. Les salariés peuvent transférer jusqu’à 10 jours de repos non pris par an vers leur épargne retraite.
Avec ou sans CET, les jours transférés vers un PERO ou un PERECOL bénéficient d’un cadre fiscal et social avantageux :
- Exonérations d’impôt sur le revenu
- Exonérations de charges sociales
À quels besoins répond la passerelle temps/PERO ou PERECOL ?
Renforcer l’épargne retraite collective via des dispositifs obligatoires (PERO) ou facultatifs (PERECOL)
Préparer l’achat d’une future résidence principale pour les salariés
Réduire votre passif social et vos charges
Pourquoi mettre en place la passerelle temps/PERO ou PERECOL ?
Pour l'entreprise :
- Réduction des charges sociales : jusqu’à 20 % d’économies
- Diminution du passif social (jours non soldés)
- Mise en œuvre simple, valorisante et modulable
Pour le salarié :
- Pas d’impôt sur le revenu. Les jours transférés sur le PERO ou le PERECOL ne sont pas imposables, dans la limite de 10 jours par an.
- Exonération partielle de charges sociales. Le montant versé est plus avantageux qu’un simple paiement en salaire.
- Une épargne retraite simple et sans effort. Les jours non pris deviennent une opportunité : vos salariés se constituent une épargne pour leur retraite… ou pour financer sa future résidence principale.
Quelle entreprise peut mettre en place la passerelle temps vers un plan retraite ?
- Toutes les entreprises ayant mis en place un PERO ou un PERECOL.
Qui peut en bénéficier ?
- Tous les salariés bénéficiant d’un PERO ou d’un PERECOL, quelle que soit la nature de leur contrat (CDI, CDD, alternance)
- Les dirigeants, mandataires sociaux, et leur conjoint collaborateur ou associé, si l’entreprise compte moins de 250 salariés
Valoriser la passerelle temps dans votre stratégie RH
L’entreprise peut décider d’abonder les jours transférés, ce qui permet de :
- Motiver les collaborateurs sur le long terme
- Optimiser fiscalement les versements (exonération de cotisations sociales hors forfait social)
- Déduire ces abondements du résultat imposable de l’entreprise
Résultat : un double bénéfice : pour le salarié et pour l’entreprise !
Vous n’avez pas encore de dispositif d’épargne retraite supplémentaire dans votre entreprise ?
C’est le moment d’agir pour offrir à vos salariés une solution souple, collective et avantageuse.
