Les indemnités de fin de carrière : une obligation à anticiper dès aujourd’hui

La retraite d’un salarié marque une étape importante dans sa vie comme dans celle de l’entreprise. Obligatoires, les indemnités de fin de carrière (IFC) peuvent représenter une charge importante pour l’entreprise. Il est essentiel de l’anticiper. Quelles sont les règles à connaître ? Comment financer ces indemnités ? Et quel est l’intérêt d’externaliser cette charge ? On vous explique.

Les indemnités de fin de carrière (IFC) c’est quoi ?

Une indemnité de fin de carrière (IFC) est une somme versée obligatoirement par l’employeur à son salarié partant à la retraite. Son montant dépend notamment en partie de la convention collective de l’entreprise.

Pourquoi choisir notre solution IFC ?

Parce qu’anticiper les indemnités de fin de carrière, c’est protéger sa trésorerie et simplifier sa gestion.

Avec notre contrat IFC :

  • Vous sécurisez votre trésorerie : plus de surprise au moment des départs, les coûts sont prévus à l’avance.
  • Vous restez maître du rythme : les versements sont adaptés à vos capacités financières en choisissant leur montant et leur périodicité.
  • Vous optimisez votre fiscalité : cotisations déductibles du résultat imposable et exonération des produits et de taxe spécifique.
  • Vous sécurisez votre dette : la gestion est externalisée, conforme et encadrée.
  • Vous réduisez votre engagement : les plus-values et intérêts viennent alléger la charge.
  • Vous valorisez votre entreprise : la provision réalisée est prise en compte en cas de vente.

Un contrat simple, souple et pensé pour les entreprises qui veulent conjuguer performance et sérénité.

Ce que votre entreprise gagne en externalisant ses engagements sur un contrat d’assurance

Mieux anticiper les départs à la retraite

Plus les futures IFC sont anticipées, plus la rémunération du contrat (intérêts et plus-values) vient alléger la charge financière.

Préservez votre trésorerie

Étalez la charge financière dans le temps grâce à des versements réguliers.

Alléger votre fiscalité

  • Les sommes versées sont déductibles de votre bénéfice/résultat imposable l’année de leur versement.
  • Vous choisissez le montant de cette déduction fiscale, selon les besoins de votre entreprise.
  • Les plus-values générées dans cadre du contrat sont exonérées d’impôt.

Qui peut bénéficier des indemnités de fin de carrière ?

Tout salarié qui part à la retraite a droit à une indemnité de fin de carrière.

Externalisez la gestion des indemnités de fin de carrière (IFC)

Anticiper la création d’une réserve dès aujourd’hui afin d’atténuer l’impact financier du versement des IFC à vos collaborateurs.

Une gestion souple et sur mesure

Une trésorerie préservée

Un cadre fiscal avantageux

Une charge anticipée

Quelles sont les questions à se poser avant de mettre en place des indemnités de fin de carrière (IFC) ?

Comment est calculé le montant des indemnités de fin de carrière ?

Selon l’ancienneté, la dernière rémunération annuelle brute, et le barème à appliquer selon les textes de référence (convention collective, accord d’entreprise ou à défaut le Code du travail).

A quel moment faut-il commencer à provisionner ?

Au plus tôt pour réduire la charge ainsi que l'assiette imposable.

Peut-on externaliser les charges afférentes aux IFC ?

Oui, dans ce cas le taux de charges sociales appliqué dans l’entreprise doit être intégré à l’estimation du passif social lié aux IFC.

Suis-je soumis à la taxe sur les conventions d’assurance ?

Sur un contrat couvrant uniquement les indemnités de fin de carrière, les cotisations sont exonérées de la taxe sur les conventions d’assurance à 9%.

Quelle est l’offre financière associée au contrat IFC ?

La gestion profilée : si l’entreprise souhaite profiter d’une gestion financière “clés en main”, pilotée par l’assureur, en combinant la sécurité du fonds en euros et la performance d’un support en unités de compte.

2 options sont proposées :

  • La gestion libre : si l’entreprise souhaite être autonome dans la sélection de ses supports d’investissement parmi une liste de supports définis par l’assureur, dont le fonds en euros pour profiter d’une gestion “sécuritaire”,
  • La gestion profilée : si l’entreprise souhaite profiter d’une gestion financière “clés en main”, pilotée par l’assureur, elle combine la sécurité du fonds en euros et la performance d’un support en unités de compte.

Qu’est-ce que le passif social d’une entreprise ?

Le passif social regroupe l’ensemble des engagements financiers que l’entreprise a pris envers ses salariés, mais qu’elle n’a pas encore versés. Il comprend : les indemnités de fin de carrière (FIC), les indemnités de licenciement (IL), les indemnités de fin de contrat, les médailles du travail, le compte épargne temps (CET), les dispositifs de retraite supplémentaire, ainsi que la prévoyance et la santé collective, etc.

1. Dans la limite des plafonds réglementaires en vigueur

2. Le contrat ne comporte pas de faculté de rachat en cours de constitution de l’épargne retraite en dehors des cas d’acquisition de la résidence principale (à l’exception de l’épargne retraite issue des versements obligatoires) ou de force majeure (limitativement énumérés à l’article L.224-4 du Code monétaire et financier).

3. Dans la limite de 10 jours par an.

Nos autres dispositifs retraite entreprise :