Comment obtenir la fiche de paramétrage pour la réalisation des déclarations DSN au titre du contrat de retraite supplémentaire ?

Dès la souscription d’un contrat au CIC Épargne Retraite Entreprises, une fiche de paramétrage est générée et déposée sur Net-entreprises.

L’entreprise se connecte sur le site Net-entreprises.fr ou msa.fr avec ses identifiants personnels et récupère la ou les fiche(s) de paramétrage.

Si la fiche de paramétrage n'est pas visible, il conviendra de procéder à une première déclaration test, ceci permettra de récupérer la fiche de paramétrage par la suite.

Nos fiches sont identifiées par l’intermédiaire de notre code organisme indiqué sur les conditions particulières :

• ACRMU2 = ACM VIE -> Contrat Retraite et Contrat Prévoyance
• ACRMU1 = ACM IARD -> Contrat Santé