Quelle est la fiscalité en cas de décès de l’adhérent ?

Dans un PER assurantiel (géré chez un assureur), le traitement fiscal dépend de la date de versement et de l’âge du titulaire au moment du décès. En cas de décès du titulaire, les sommes issues du plan d’épargne retraite sont transmises aux bénéficiaires désignés dans le contrat :

1. Avant 70 ans :
   Les sommes transmises aux bénéficiaires profitent d’un abattement fiscal (une somme exonérée d’impôt) pour chacun d’eux. Au-delà de ce montant, elles sont soumises à une taxation similaire à celle de l’assurance vie, mais généralement plus avantageuse que les droits de succession classiques. Les plus-values réalisées sont exonérées d’impôt sur le revenu.
2. Après 70 ans :
   Ils bénéficient d’un abattement global, partagé entre tous les bénéficiaires désignés. Les plus-values réalisées intègrent l’assiette soumise à abattement.

Dans un PER bancaire (géré par un teneur de compte), l’intégralité de l’épargne est soumise aux droits de succession en cas de décès du titulaire.